Nicolas Taba

De: TABA (Nicolas, Rémy, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les premiers maîtres
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Premier maître"
JORFTEXT000048299923(source JORF)
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: TABA (Nicolas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014